FISCALITE DES ENTREPRISES

LEXIQUE

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

AAH : Allocation pour Adultes Handicapé

AC : Assurance Chômage

ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d' Entreprise

ACE : Aide au Conseil d' Entreprise

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

AF : Allocations Familiales

AFPA : Allocation Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

AFT : Association pour le développement de la Formation Professionnelle dans les Transports

AGA : Association de Gestion Agréée

AGED : Association pour la Garde des Enfants à Domicile

AGEFIPH : Association de GEstion du Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées

AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement

AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres

Al. : Alinéa

AN : Assemblée Nationale

ANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

ANDA : Association Nationale pour le Développement Agricole

ANDEVA : Association de DEfence des Victimes de l’Amiante

ANI : Accord National Interprofessionnel

Ann. : Annexe

ANPE : Agence Nationale Pour l’Emploi

APE : Activité Principale Exercée

APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres

API : Allocation de Parent Isolé

APPI : Association pour la Protection des Patrons Indépendants

ARACT : Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

ARD : Amortissements Réputés Différés

ARPE : Allocation de Remplacement Pour l’Emploi

ARRCO : Association des Régimes de Retraites Complémentaires

Art. : Article

ASFNE : Allocation Spéciale du Fond National de l’Emploi

ASS : Allocation Spécifique de Solidarité

ASSEDIC : ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce

Ass. Plé. : Assemblée Plénière de la Cour de Cassation

ASSU : Ambulance de Secours et de Soins d’Urgence

AT : Accident du Travail

AUD : Allocation Unique Dégressive (Chômage)

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

BA : Bénéfices Agricoles

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

BA : Bénéfices Agricoles

BCE : Banque Centrale Européenne

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations

BTP : Bâtiments et Travaux Publics

BUL. AC : Bulletin des Arrêts de la cour de Cassation

BNC : Bénéfices Non Commerciaux

BOCC : Bulletin Officiel des Conventions Collectives

BODACC : Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales

BOI : Bulletin Officiel des Impôts

BOMT : Bulletin Officiel du Ministère du Travail

BOSS : Bulletin Officiel du ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale

BOT : Bulletin Officiel du Travail

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

CA : Chiffre d'Affaires / ou Cour d'Appel

CAA : Cour Administrative d’Appel

CA3 : Déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA

CA12 : Déclaration annuelle de TVA du régime simplifié

CAE : Contrat d'Accès à l'Emploi

CAF : Caisse d'Allocations Familiales

CANCAVA : Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale

CAPEB : Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CARIF : Centre d'Animation, de Ressources et d'Information sur la Formation

Cass. : Cour de Cassation

Cass.Civ. : Cour de Cassation Civile

Cass.Com. : Cour de Cassation Commerciale

Cass.Crim : Cassation Criminel

Cass. Soc. : Cour de Cassation Sociale

CAT : Centre d'Aide par le Travail (handicapés)

CBV : Conseil des Bourses de Valeurs

CC : Convention Collective

CCAS : Centre Communal d'Action Sociale

CCH : Code de la Construction et de l'Habitation

CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie

CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole

C. Civ. : Code Civil

CCN : Convention Collective Nationale

C. Com. : Code des Communes

C. Cons. : Code de la Consommation

CCVRP : Caisse de compensation des Cotisations de sécurité sociale des VRP à cartes multiples

CDA : Conseil Départemental d'Aide juridique

CDAJ : Conseil Départemental d'Aide Juridique

CDC : Code de Commerce

CDD : Contrat de travail à Durée Déterminée

CDEC : Commission Départementale d'Equipement Commercial

CDI : Contrat de travail à Durée Indéterminée

CDT : Code du Travail

CE : Conseil d' Etat ou Communauté Européenne CEE : Communauté Economique Européenne

CERFA : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

CES : Contrat Emploi-Solidarité

CET : Contribution Exceptionnelle Temporaire

CFA : Centre de Formation des Apprentis

CFAS : Code de la Famille et de l'Aide Sociale

CFE : Centre de Formalités des Entreprises

CGA : Centre de Gestion Agréé

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CGI : Code Général des Impôts

CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CIBC : Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences CIE : Contrat Initiative-Emploi

CIF : Congé Individuel de Formation

CIL : Contrat d'Initiative Local

CIO : Centre d'Information et d'Orientation

CIRC. : Circulaire

CIRCIA : Caisse Interprofessionnelle de Retraite des Cadres de l'Industrie et Assimilés

CIRSIC : Caisse Interprofessionnelle de Retraite des Salariés de l'Industrie et du Commerce

Civ. : Cour de cassation, chambre Civile

CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes

CMP : Coût Moyen Pondéré (concerne l'évaluation des stocks)

CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes

CMF : Code Monétaire et Financier

CNAF : Caisse Nationale d'Allocations Familiales

CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie

CNAV : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

CNAVPL : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales

CNC : Conseil National de la Comptabilité

CNCC : Commission Nationale des Commissaires aux Comptes

CNED : Centre National d'Enseignement à Distance

CNIDFF : Centre National d'Information des Droits des Femmes et des Familles

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

COB : Commission des Opérations de Bourse

CODEFI : Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des Entreprises

Com : Cour de cassation, chambre Commerciale

Cons. Prud. : Conseil des Prud'hommes

COTOREP : Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie

C. Pén. : Code Pénal

CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie

CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

CRE : Contrat de Retour à l'Emploi

C. Rural : Code Rural

CSG : Cotisation Sociale Généralisée

CSP : Code de la Santé Publique

CSS : Code de la Sécurité Sociale

CSSS : Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés

CTIFL : Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

DADS : Déclaration Annuelle des Données Sociales

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DDOEF : Diverses Dispositions d'Ordre Economique et Financier

DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

DEB : Déclaration d'Echanges de Biens

DGEFP : Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle

DGI : Direction Générale des Impôts

DGSS : Direction Générale de la Sécurité Sociale

Doc. Adm. : Documentation Administrative

DOM : Départements d'Outre-Mer

DPAE : Déclaration Préalable à l'Embauche

DRE : Direction Régionale de l'Equipement

DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

DSU : Dotation de Solidarité Urbaine

DUE : Déclaration Unique d'Embauche

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

EEE : Espace Economique Européen

ESFP : Ensemble de la Situation Fiscale Personnelle

EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

EARL : Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

FACT : Fonds pour des Conditions de Travail

FAS : Fonds d'Action Sociale

FCPI : Fonds Communs de Placement Industriel

FCPR : Fonds Communs de Placement à Risques

FFN : Fonds Forestier National

Fifo : Premier Entré, Premier Sorti (inventaire)

FNAL : Fonds National de l'Amélioration de l'Habitat

FNB : Fédération Nationale du Bâtiment

FNE : Fonds National de l'Emploi

FNGS : Fonds National de Garantie des Salaires

FNIC : Fonds National Interconsulaire de Compensation

FNTP : Fédération Nationale des Travaux Publics

Fongecif : Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

GIE : Groupement d'Intérêt Economique

GEIE : Groupement Européen d'Intérêt Economique

GNV : Gaz Naturel Véhicules

GMP : Garantie Minimale de Points de retraite

GP : Gazette du Palais

GPL : Gaz de Pétrole Liquéfié

Gréta : Groupement d'établissements de l'éducation nationale pour la formation des adultes

GRTH : Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés

GRAP : Groupement des ASSEDIC de la région Parisienne

GSC : Garantie Sociale des Chefs d'entreprise

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

HT : Hors Taxes I

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

IFA : Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

IK : Indèmnités Kilométriques

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

INST. : Instruction administrative

IPP : Incapacité Partielle Permanente

IR : Impôt sur le Revenu

IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

IRPVRP : Institution de Retraite et de Prévoyance des Voyageurs Représentants et Placiers (cadres)

IRREP : Institution de Retraite des Représentants

IS : Impôt sur les Sociétés ISF : Impôt sur la Fortune

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

JO : Journal Officiel

JOAN : Journal Officiel Assemblée Nationale

JOAS : Journal Officiel de l'Assemblée Sénatoriale

JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes

JO. Sén. : Journal Officiel du Sénat

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

LF : Loi de Finances

Lifo : Dernier Entré, Premier Sorti (inventaire)

LPF : Livre des Procédures Fiscales

LFR : Loi de Finance Rectificative

LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

LRAR : Lettre Recommandé avec Accusé de Réception

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

MEDEF : Mouvement des Entreprises de France

MF : Ministère des Finances

MSA : Mutualité Sociale Agricole

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

Nco Civ. : Nouveau Code de procédure Civile

Nc Pén. : Nouveau Code Pénal

NDLR : Note de la Rédaction

NF : Norme Française

NIR : Numéro d'Identification de Référence (plus simplement n° de sécurité sociale)

NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

OMI : Office des Migrations Internationales

Opacif : Organismes Paritaires Agréés au titre du Congé Individuel de Formation

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé

OPCAREG : Organisme Paritaire Collecteur Agréé Régional

Ord. : Ordonnance

ORGANIC : Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

PAP : Projet d'