FISCALITE DES
ENTREPRISES
Fiscal
Economie
Social et Administratif
Logistique
Législation
Presse
Justice et Ministère ![]()
LEXIQUE
A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z
AAH : Allocation pour Adultes Handicapé
AC : Assurance Chômage
ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d' Entreprise
ACE : Aide au Conseil d' Entreprise
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
AF : Allocations Familiales
AFPA : Allocation Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
AFT : Association pour le développement de la Formation Professionnelle dans les Transports
AGA : Association de Gestion Agréée
AGED : Association pour la Garde des Enfants à Domicile
AGEFIPH : Association de GEstion du Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées
AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement
AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
Al. : Alinéa
AN : Assemblée Nationale
ANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration
des Conditions de Travail
ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration
de l’Habitat
ANDA : Association Nationale pour le Développement Agricole
ANDEVA : Association de DEfence des Victimes de l’Amiante
ANI : Accord National Interprofessionnel
Ann. : Annexe
ANPE : Agence Nationale Pour l’Emploi
APE : Activité Principale Exercée
APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres
API : Allocation de Parent Isolé
APPI : Association pour la Protection des Patrons Indépendants
ARACT : Agence Régionale pour l’Amélioration
des Conditions de Travail
ARD : Amortissements Réputés Différés
ARPE : Allocation de Remplacement Pour l’Emploi
ARRCO : Association des Régimes de Retraites Complémentaires
Art. : Article
ASFNE : Allocation Spéciale du Fond National de l’Emploi
ASS : Allocation Spécifique de Solidarité
ASSEDIC : ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
Ass. Plé. : Assemblée Plénière de la Cour de Cassation
ASSU : Ambulance de Secours et de Soins d’Urgence
AT : Accident du Travail
AUD : Allocation Unique Dégressive (Chômage)
A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z
BA : Bénéfices Agricoles
BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
BA : Bénéfices Agricoles
BCE : Banque Centrale Européenne
BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations
BTP : Bâtiments et Travaux Publics
BUL. AC : Bulletin des Arrêts de la cour de Cassation
BNC : Bénéfices Non Commerciaux
BOCC : Bulletin Officiel des Conventions Collectives
BODACC