|
 Livre Ier : Conventions
relatives au travail.
Titre Ier : Contrat
d'apprentissage - dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er
juillet 1972.
Chapitre
Ier : Etablissement du contrat.
Chapitre
II : Devoirs des maîtres et des apprentis.
Chapitre
III : Compétence.
Chapitre
V : Généralités.
Chapitre VI : Des centres de
formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et
des sections d'apprentissage
Paragraphe
1 : Dispositions générales (Articles R.116-1 et R.116-2)
Paragraphe
2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage (Articles
R.116-3-1 à R.116-8)
Paragraphe
3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage
(Articles R.116-9 à R.116-14-1)
Paragraphe
4 : De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage
(Articles R.116-15 à R.116-17-1)
Section
2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions (Articles R.116-18
à R.116-23)
Section
3 : Des conventions-cadres de coopération (Articles R.116-24 et R.116-25)
Section
4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis (Articles R.116-26 à
R.116-31)
Section
4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage (Article R.116-32-1)
Section
5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections
d'apprentissage (Articles R.116-33 à R.116-36)
Chapitre VII : Du contrat
d'apprentissage.
Partie Législative
Section
1 : Définition et régime juridique (Articles L.117-1 et L.117-2)
Section
2 : Conditions du contrat (Articles L.117-3 à L.117-11-1)
Section
3 : Formation et résolution du contrat (Articles L.117-12 à L.117 bis-8)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Paragraphe
1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de
l'apprentissage (Articles R.117-1 à R.117-5-3)
Paragraphe
2 : De la durée de l'apprentissage (Articles R.117-6 à R.117-8-1)
Paragraphe
3 : Avis d'orientation - Certificat médical (Article R.117-9)
Paragraphe
4 : Du contenu des contrats d'apprentissage (Articles R.117-10 à R.117-12)
Paragraphe
5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage (Articles R.117-13 à
R.117-16)
Paragraphe
6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant (Articles R.117-17 et
R.117-18)
Paragraphe
7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti (Articles R.117-19 et R.117-20)
Paragraphe
8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé (Articles R.117-21 à
R.117-26)
Chapitre
VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres
de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
Chapitre IX : Dispositions
diverses.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
A -
Dispositions financières (Articles R.119-2 à R.119-6)
Section
1 : Des accords provisoires
Paragraphe
1 : Dispositions générales (Article R.119-7)
B -
Dispositions relatives aux organismes collecteurs (Articles R.119-8 à
R.119-12)
C -
Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la
Moselle (Articles R.119-32 à R.119-45)
D -
Inspection de l'apprentissage
Dispositions
générales (Articles R.119-48 à R.119-61)
Dispositions
particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
(Articles R.119-65 à R.119-71)
E -
Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives
à l'apprentissage (Articles R.119-72 à R.119-79)
Titre II : Contrat de travail.
Chapitre Ier :
Dispositions générales.
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
1 : Contrat de travail à durée déterminée (Articles D.121-1 à L.121-10)
Chapitre II : Contrat de travail.
Partie Législative
Section
1 : Contrat à durée déterminée
Sous-section
1 : Règles générales (Articles L.122-1 à L.122-3-17-1)
Sous-section
2 : Le contrat vendanges (Articles L.122-3-18 à L.122-3-20)
Section
2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Sous-section
1 : Résiliation du contrat (Articles L.122-4 à L.122-14-13)
Sous-section
2 : Conseiller du salarié (Articles L.122-14-14 à L.122-14-18)
Section
3 : Conséquences de la rupture du contrat (Articles L.122-15 à L.122-17)
Section
4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national,
aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service
préparatoire et aux hommes rappelés au service national (Articles L.122-18 à
L.122-24)
Section
4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat
parlementaire ou local (Articles L.122-24-1 à L.122-24-3)
Section
4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur
emploi (Article L.122-24-5)
Section
4-3 : Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la
réserve opérationnelle (Articles L.122-24-5 à L.122-24-8)
Section
4-4 : Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à
servir dans la réserve opérationnelle (Articles L.122-24-9 et L.122-24-10)
Section
4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir
dans la réserve de sécurité civile (Article L.122-24-11)
Section
4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des
opérations de secours (Article L.122-24-12)
Section
5 : Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles L.122-25 à
L.122-31)
Section
5 : Protection de la maternité et éducation des enfants (Article L.122-32)
Section
5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou
d'une maladie professionnelle (Articles L.122-32-1 à L.122-32-11)
Sous-section
1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps
partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de
responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères
de jeune entreprise innovante (Articles L.122-32-12 à L.122-32-16-3)
Sous-section
2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique (Articles L.122-32-17 à
L.122-32-21)
Sous-section
3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou
l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant
aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique (Articles
L.122-32-22 à L.122-32-25)
Section
5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la
reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein
d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et
congé sabbatique
Sous-section
3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou
l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant
aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique (Articles
L.122-32-26 à L.122-32-28)
Section
6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section
1 : Règlement intérieur (Articles L.122-33 à L.122-39-1)
Sous-section
2 : Protection des salariés et droit disciplinaire (Articles L.122-40 à
L.122-44)
Section
7 : Discriminations (Articles L.122-45 à L.122-45-5)
Section
8 : Harcèlement (Articles L.122-46 à L.122-54)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles D.122-1
à D.122-24)
Section
5 : Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles D.122-25 et
D.122-26)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Contrat à durée déterminée (Article R.122-1)
Section
2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles
R.122-2-1 à R.122-6)
Section
3 : Service national (Articles R.122-7 et R.122-8)
Section
4 : Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles R.122-9-1 à
R.122-11-2)
Section
5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section
1 : Règlement intérieur (Articles R.122-12 à R.122-16)
Sous-section
2 : Protection des salariés et droit disciplinaire (Articles R.122-17 à
R.122-19)
Chapitre
III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Chapitre IV : Travail temporaire.
Partie Législative
Section
1 : Règles générales (Articles L.124-1 à L.124-3)
Section
2 : Règles spéciales en matière de relations de travail (Articles L.124-4 à
L.124-9)
Section
3 : Règles de contrôle (Articles L.124-10 à L.124-13-1)
Section
4 : Dispositions diverses (Articles L.124-15 à L.124-32)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative
(Articles R.124-1 et R.124-2)
Section
2 : Informations à fournir en application de l'article L 124-11 (Article
R.124-4-1)
Section
3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et
dispositions transitoires (Article R.124-5)
Section
4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de
travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de
travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci
Paragraphe
1 : Dispositions générales (Articles R.124-7 à R.124-13)
Paragraphe
2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles
R.124-14 à R.124-16)
Paragraphe
3 : Mise en oeuvre de la garantie (Articles R.124-17 à R.124-21)
Paragraphe
4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en
cas de défaillance de celui-ci (Articles R.124-22 à R.124-25)
Paragraphe
5 : Cessation de la garantie (Articles R.124-26 et R.124-27)
Section
5 : Dispositions diverses (Article R.124-28)
Chapitre
V : Marchandage.
Chapitre
VI : Cautionnements.
Chapitre VII : Groupements
d'employeurs.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Dispositions générales (Articles R.127-1 à R.127-8)
Section
2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet
principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs
d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L 722-1
du code rural, des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou
commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale
(Article R.127-9-8)
Section
3 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs composés
d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles
R.127-10 et R.127-11)
Chapitre
VIII : Associations à but non lucratif.
Chapitre IX : Services aux
personnes.
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
1 : Chèque emploi-service universel (Articles D.129-1 à D.129-13)
Section
3 : Agence nationale des services à la personne (Articles D.129-16 à
D.129-29)
Section
4 : Aide financière (Articles D.129-30 à D.129-34)
Section
5 : Agréments des associations et entreprises de services à la personne
(Articles D.129-35 à R.129-5)
Titre III : Conventions
collectives de travail.
Chapitre
Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Nature et validité
de la convention.
Partie Législative
Section
2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et
interprofessionnels (Articles L.132-11 à L.132-17-1)
Section
3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise (Article L.132-18)
Section
3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise
Sous-section
1 : Dispositions générales (Articles L.132-19 à L.132-26)
Sous-section
2 : Négociation obligatoire (Articles L.132-27 à L.132-29)
Section
4 : Commissions paritaires (Articles L.132-30 à R.132-2)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
1 : Dispositions communes (Articles D.132-1 à L.132-10)
Chapitre III : Extension des
conventions collectives.
Partie Législative
Section
1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus (Articles L.133-1 à
L.133-7)
Section
2 : Procédures d'extension et d'élargissement (Articles L.133-8 à L.133-17)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus (Article R.133)
Section
2 : Procédures d'extension et d'élargissement (Articles R.133-1 à R.133-5)
Chapitre
IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises
publiques et etablissements publics a caractere industriel et commercial.
Chapitre
V : Exécution de la convention.
Chapitre VI : Commission nationale
de la négociation collective.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Composition de la commission nationale de la négociation collective
(Articles R.136-1 à R.136-8)
Section
2 : Composition de la sous-commission des conventions et accords et de la
sous-commission des salaires (Articles R.136-9 à R.136-11)
Chapitre
VII : Dispositions finales.
Titre IV : Salaire.
Chapitre
préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Chapitre Ier : Salaire
minimum de croissance - rémunération mensuelle minimale.
Partie Législative
Section
1 : Dispositions générales (Articles L.141-1 à L.141-9)
Section
2 : Rémunération mensuelle minimale (Articles L.141-10 à L.141-17)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
1 : Dispositions générales (Articles D.141-1 à D.141-4)
Section
2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de
manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture
ou du logement (Articles D.141-5 à D.141-10)
Section
3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles (Article D.141-11)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Salaire minimum de croissance (Articles R.141-1 et R.141-2)
Section
2 : Rémunération mensuelle minimale
Dispositions
générales (Articles R.141-3 à R.141-9)
Dispositions
particulières à certaines catégories (Articles R.141-11 à R.141-14)
Chapitre
II : Heures supplémentaires - prime de transport - conversion de certains
avantages en nature.
Chapitre III : Paiement du
salaire.
Partie Législative
Section
1 : Mode de paiement du salaire (Articles L.143-1 à L.143-4)
Section
2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire (Articles L.143-6 à
L.143-13-1)
Section
3 : Prescription de l'action en paiement du salaire (Article L.143-14)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire (Articles D.143-1 à
D.143-4)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Mode de paiement du salaire (Articles R.143-1 à R.143-3)
Section
2 : Privilèges et garanties de la créance salariale (Article R.143-4)
Chapitre
IV : Retenues sur le salaire.
Chapitre V : Saisie-arret et
cession des remunerations dues par un employeur.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Dispositions communes (Articles R.145-1 à R.145-8)
Section
2 : La saisie des rémunérations
Sous-section
1 : La conciliation (Articles R.145-9 à R.145-15)
Sous-section
2 : Les opérations de saisie (Articles R.145-16 à R.145-22)
Sous-section
3 : Les effets de la saisie (Articles R.145-23 à R.145-25)
Sous-section
4 : La pluralité de saisies (Articles R.145-26 à R.145-29)
Sous-section
5 : La répartition (Articles R.145-30 à R.145-32)
Sous-section
6 : Les incidents (Articles R.145-33 à R.145-39)
Section
3 : La cession des rémunérations (Articles R.145-40 à R.145-44)
Chapitre
VI : Salaire de la femme mariée.
Chapitre
VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
Chapitre
VIII : Economats.
Titre V : Pénalités.
Chapitre
Ier : Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti.
Chapitre II : Contrat de travail.
Partie Législative
Section
1 : Contrat de travail - Règlement intérieur
Sous-section
1 : Contrat de travail (Articles L.152-1 à L.152-1-4)
Sous-section
2 : Règlement intérieur (Article L.152-1-5)
Section
2 : Travail temporaire (Articles L.152-2 à L.152-2-2)
Section
3 : Marchandage (Articles L.152-3 et L.152-3-1)
Section
4 : Cautionnement (Article L.152-4)
Section
5 : Groupements d'employeurs (Article L.152-5)
Section
7 : Violation des secrets de fabrique (Article L.152-7)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Louage de services
Paragraphe
1 : Dispositions générales (Article R.152-1)
Paragraphe
2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national,
aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service
préparatoire et aux hommes rappelés au service national (Article R.152-2)
Paragraphe
3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des
enfants (Article R.152-3)
Paragraphe
4 : Règlement intérieur (Article R.152-4)
Section
2 : Travail temporaire (Articles R.152-5 et R.152-6-1)
Section
3 : Marchandage (Article R.152-7)
Section
4 : Cautionnement (Article R.152-8)
Section
5 : Groupements d'employeurs (Articles R.152-9 et R.152-10)
Chapitre
III : Conventions collectives.
Chapitre IV : Salaires.
Partie Législative
Section
1 : Salaire (Article L.154-1)
Section
3 : Economat (Article L.154-3)
Section
préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
(Article R.154-0)
Section
1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie
(Article R.154-1)
Section
3 : Paiement du salaire (Article R.154-3)
Section
4 : Retenues sur le salaire (Article R.154-4)
Livre II : Réglementation du
travail.
Titre Ier : Conditions
du travail.
Chapitre Ier : Age
d'admission.
Partie Législative
Section
1 : Dispositions générales (Articles L.211-1 à L.211-5)
Section
2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes -
Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode (Articles
L.211-6 à L.211-14)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Dispositions générales (Article R.211-1)
Section
2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes -
Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode (Articles
R.211-2 à R.211-13)
Chapitre II : Durée du travail.
Partie Législative
Section
1 : Dispositions générales (Articles L.212-1 à L.212-4 bis)
Section
2 : Travail à temps choisi
Paragraphe
1 : Horaires individualisés (Article L.212-4-1-1)
Paragraphe
2 : Travail à temps partiel (Articles L.212-4-2 à L.212-4-11)
Paragraphe
3 : Travail intermittent (Articles L.212-4-12 à L.212-4-15)
Paragraphe
4 : Encouragement à la pratique du sport (Article L.212-4-16)
Section
3 : Heures supplémentaires (Articles L.212-5 à L.212-10)
Section
4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (Articles L.212-13 et
L.212-14)
Section
5 : Dispositions particulières relatives aux cadres (Articles L.212-15-1 à
L.212-15-4)
Section
6 : Journée de solidarité (Articles L.212-16 et L.212-17)
Section
7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des
transports (Articles L.212-18 et L.212-19)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
1 : Récupération des heures perdues (Articles D.212-1 à D.212-4)
Section
2 : Travail à temps choisi (Articles D.212-4-1 et D.212-4-2)
Section
3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail
(Articles D.212-5 à D.212-11)
Section
4 : Durée quotidienne du travail (Articles D.212-12 à D.212-16)
Section
5 : Contrôle de la durée du travail (Articles D.212-17 à D.212-24)
Section
6 : Contingent d'heures supplémentaires (Article D.212-25)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Heures supplémentaires
A -
Dispositions concernant les dérogations exceptionnelles à la durée du travail
(Articles R.212-2 à R.212-10)
B -
Dispositions concernant la procédure d'autorisation des heures
supplémentaires (Article R.212-11-2)
C -
Dispositions communes (Article R.212-12)
Section
2 : Travail par équipes successives selon un cycle continu (Article R.212-13)
Section
3 : Dispositions relatives aux femmes (Article R.212-14)
Chapitre III : Travail de nuit.
Partie Législative
Section
1 : Dispositions générales (Articles L.213-1 à L.213-5)
Section
2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (Articles L.213-7 à
L.213-10)
Section
3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des
transports (Article L.213-11)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Définition du travailleur de nuit (Article R.213-1)
Section
2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne
du travail de nuit (Articles R.213-2 à R.213-4)
Section
3 : Dispositions concernant l'affectation de travailleurs à des postes de
nuit (Article R.213-5)
Section
4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Articles R.213-6 à
R.213-8)
Section
5 : Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit
ans (Articles R.213-9 et R.213-10)
Titre II : Repos et congés.
Chapitre Ier : Repos
hebdomadaire.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Dispositions générales (Articles R.221-1 à R.221-13)
Section
2 : Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour
raisons économiques (Articles R.221-14 à R.221-17)
Section
3 : Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure
(Articles R.221-18 à R.221-22)
Chapitre II : Jours fériés.
Partie Législative
Section
1 : Dispositions générales (Articles L.222-1 à L.222-4-1)
Section
2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai (Articles L.222-5 à
R.222-1)
Chapitre III : Congés annuels.
Partie Législative
Section
1 : Droit au congé (Article L.223-1)
Section
2 : Durée du congé (Articles L.223-2 à L.223-9)
Section
3 : Indemnités de congé (Articles L.223-11 à L.223-15)
Section
4 : Caisse de congés payés (Articles L.223-16 à R.223-4)
Chapitre IV : Repos des femmes en
couches et des femmes allaitant leurs enfants.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Périodes de repos (Article R.224-1)
Section
2 : Local où l'enfant est simplement allaité (Articles R.224-2 et R.224-3)
Section
3 : Chambres d'allaitement (Articles R.224-4 à R.224-23)
Chapitre V : Conges non remuneres.
Partie Législative
Section
1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles
L.225-1 à L.225-5)
Section
2 : Congés d'éducation ouvrière (Article L.225-6)
Section
3 : Congé mutualiste (Article L.225-7)
Section
4 : Congé de représentation (Article L.225-8)
Section
5 : Congé de solidarité internationale (Articles L.225-9 à L.225-14)
Section
6 : Congé de solidarité familiale (Articles L.225-15 à L.225-19)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles
R.225-1 à R.225-10)
Section
3 : Congé mutualiste (Articles R.225-11 à R.225-13)
Section
4 : Congé de représentation (Articles R.225-14 à R.225-21)
Chapitre
VI : Emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours
fériés.
Chapitre
VII : Compte épargne-temps.
Titre III : Hygiène et sécurité.
Chapitre
préliminaire : Principes de prévention.
Chapitre Ier :
Dispositions générales.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
2 : Pouvoirs de l'inspection du travail
Sous-section
1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave
et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (Article
R.231-12-4)
Sous-section
2 : Mises en demeure (Article R.231-13-1)
Section
3 : Organes consultatifs centraux
Sous-section
1 : Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Articles
R.231-14 à R.231-24-2)
Sous-section
2 : Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
(Articles R.231-25 à R.231-31)
Section
4 : Formation à la sécurité (Articles R.231-32 à R.231-34)
Section
4 : Formation à la sécurité
Sous-section
1 : Dispositions générales (Articles R.231-35 à R.231-37)
Sous-section
2 : De la formation à la sécurité de certaines catégories de salariés
(Articles R.231-38 et R.231-39)
Sous-section
3 : Des actions particulières de formation à la sécurité (Articles R.231-40 à
R.231-43)
Sous-section
4 : De l'organisation et du contrôle (Articles R.231-44 et R.231-45)
Section
5 : Prévention du risque chimique
Sous-section
1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses
(Article R.231-51)
Sous-section
2 : Déclaration des substances et préparations (Articles R.231-52-9 et
R.231-52-18)
Sous-section
3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques (Article
R.231-53-4)
Sous-section
4 : Régles générales de prévention du risque chimique (Articles R.231-54-9 et
R.231-54-17)
Sous-section
5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail (Article
R.231-55-6)
Sous-section
6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques
d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction (Articles R.231-56-5 à R.231-56-12)
Sous-section
7 : Dispositions d'urgence (Article R.231-57)
Sous-section
8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux (Article
R.231-58-7)
Section
5 bis : Mesures particulières de protection contre les risques liés à
l'amiante
Sous-section
2 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait de
l'amiante (Article R.231-59-9)
Sous-section
3 : Dispositions spécifiques aux activités et interventions sur les matériaux
ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (Article
R.231-59-18)
Section
6 : Prévention du risque biologique (Article R.231-60)
Section
6 : Prévention du risque biologique
Sous-section
1 : Définitions (Article R.231-61-1)
Sous-section
2 : Règles générales d'évaluation et de prévention du risque biologique
(Article R.231-62-3)
Sous-section
3 : Formation et information (Article R.231-63-4)
Sous-section
4 : Dispositions particulières à certaines activités (Article R.231-64-1)
Sous-section
5 : Surveillance médicale spéciale (Article R.231-65-3)
Section
7 : Manutention des charges (Articles R.231-66 à R.231-72)
Section
8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants
Sous-section
1 : Champ d'application et principes de radioprotection (Articles R.231-73 à
R.231-80)
Sous-section
2 : Règles techniques d'aménagement des locaux de travail (Articles R.231-81
à R.231-87)
Sous-section
3 : Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
(Articles R.231-88 à R.231-97)
Sous-section
4 : Mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés (Articles
R.231-98 à R.231-102)
Sous-section
5 : Règles concernant des situations anormales de travail (Articles R.231-103
à R.231-105)
Sous-section
6 : Organisation fonctionnelle de la radioprotection (Articles R.231-106 à
R.231-113)
Sous-section
7 : Règles applicables dans des cas d'exposition professionnelles liées à la
radioactivité naturelle (Articles R.231-114 à R.231-116)
Section
9 : Prévention du risque d'exposition aux vibrations mécaniques
Sous-section
1 : Dispositions générales (Articles R.231-117 à R.231-119)
Sous-section
2 : Obligations de l'employeur (Articles R.231-120 à R.231-123)
Sous-section
3 : Surveillance médicale renforcée (Article R.231-124)
Section
10 : Prévention du risque d'exposition au bruit
Sous-section
1 : Dispositions générales (Articles R.231-125 à R.231-127)
Sous-section
2 : Obligations de l'employeur (Articles R.231-128 à R.231-133)
Sous-section
3 : Surveillance médicale renforcée (Article R.231-134)
Sous-section
4 : Dérogations (Article R.231-135)
Chapitre II : Hygiene.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
Sous-section
1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail
(Articles R.232-1-9 et R.232-1-14)
Sous-section
2 : Installations sanitaires (Article R.232-2-7)
Sous-section
3 : Postes de distribution de boissons (Article R.232-3-1)
Sous-section
4 : Confort du poste de travail - sièges (Article R.232-4)
Section
2 : Ambiances des lieux de travail
Sous-section
1 : Aération, assainissement (Articles R.232-5-9 et R.232-5-14)
Sous-section
2 : Ambiance thermique (Article R.232-6-1)
Sous-section
3 : Eclairage (Articles R.232-7-9 et R.232-7-10)
Sous-section
4 : Prévention des risques dus au bruit (Article R.232-8-6)
Sous-section
5 : Ambiances particulières (Article R.232-9)
Section
3 : Restauration - hébergement
Sous-section
1 : Repas (Article R.232-10-3)
Sous-section
2 : Hébergement (Article R.232-11-6)
Section
4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation
Sous-section
3 : Chauffage des locaux (Article R.232-12-9)
Sous-section
5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R.232-12-19)
Sous-section
6 : Prévention des explosions (Article R.232-12-29)
Section
5 : Mesures d'application
Sous-section
1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles (Article
R.232-13-9)
Sous-section
2 : Dispositions générales (Article R.232-14-1)
Chapitre III : Sécurité.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de
protection, y compris les équipements de protection individuelle (Article
R.233-1-3)
Section
2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de
travail
Sous-section
1 : Mesures générales (Articles R.233-2 à R.233-8-1)
Sous-section
2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements
de travail ou à certaines situations de travail (Articles R.233-9 à R.233-12)
Sous-section
3 : Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de
travail servant au levage de charges (Article R.233-13-9)
Sous-section
5 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de
travail mobiles et des équipements de travail servant au levage (Article
R.233-13-19)
Sous-section
6 : Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en
hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette
fin (Articles R.233-13-29 et R.233-13-37)
Section
3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements
de travail (Articles R.233-14 à R.233-41)
Section
4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de
protection individuelle (Articles R.233-42-2 à R.233-44)
Section
5 : Dispositions diverses et mesures d'application (Articles R.233-45 à
R.233-48)
Section
6 : Procédures de certification de conformité
Sous-section
1 : Dispositions générales (Articles R.233-49-5 et R.233-50)
Sous-section
2 : Organismes habilités (Articles R.233-51 et R.233-52)
Sous-section
3 : Procédures de certification applicables aux équipements de travail et
moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier
alinéa de l'article R 233-49 (Articles R.233-53 à R.233-63)
Sous-section
4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux
composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R
233-57 (Articles R.233-64 et R.233-65)
Sous-section
5 : Procédures complémentaires de certification applicables à certains
équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés
à l'article R 233-83-3 (Articles R.233-66 à R.233-72-1)
Sous-section
6 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des
équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme
neufs (Articles R.233-73 à R.233-76-1)
Sous-section
7 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail et
moyens de protection d'occasion mentionnés à la section VII (Article
R.233-77)
Sous-section
8 : Procédure de sauvegarde (Articles R.233-78 et R.233-79-2)
Sous-section
9 : Mesures de contrôle (Articles R.233-80 et R.233-81-2)
Sous-section
10 : Organismes agréés prévus par les articles L 233-5-2 et R 233-80 (Article
R.233-82)
Section
7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de
sécurité définies au I de l'article L 233-5
Sous-section
2 : Composants de sécurité (Article R.233-83-4)
Section
8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de
certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux
1°, 3°, 4° et 5° de l'article R 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article
R 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de
l'article L 233-5
Sous-section
1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°,
3°, 4° et 5° de l'article R 233-83 et aux composants de sécurité visés à
l'article R 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article R.233-84)
Sous-section
2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes
machines neuves ou considérées comme neuves (Articles R.233-85 et R.233-86)
Sous-section
3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de
levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme
neufs (Article R.233-87)
Sous-section
4 : Procédure de certification de conformité applicable aux composants de
sécurité neufs ou considérés comme neufs (Article R.233-88-1)
Sous-section
5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception
et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés
aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R 233-83 et aux composants de sécurité
d'occasion visés à l'article R 233-83-2 (Article R.233-89-4)
Sous-section
6 : Maintien en état de conformité (Article R.233-90)
Section
9 : Règles techniques de conception et de construction applicables à certains
types ou catégories de matériels
Sous-section
1 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage
de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines
mixtes (Articles R.233-140 à R.233-150)
Section
10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de
certification de conformité applicables aux équipements de protection
individuelle
Sous-section
1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle
neufs ou considérés comme neufs (Article R.233-151)
Sous-section
2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les
équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
(Articles R.233-152 à R.233-154)
Sous-section
3 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification
de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
d'occasion (Articles R.233-155 et R.233-156)
Sous-section
4 : Maintien en état de conformité (Article R.233-157)
Chapitre IV : Dispositions
particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Hygiène (Articles R.234-3 et R.234-4-1)
Section
2 : Limitation des charges (Articles R.234-5 et R.234-6)
Section
3 : Travaux interdits aux femmes (Articles R.234-9 et R.234-10)
Section
4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs (Articles R.234-11 à R.234-23)
Chapitre V : Dispositions
applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de
la sécurité du travail.
Partie Législative
Section
1 : Principes généraux de prévention (Article L.235-1)
Section
2 : Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment ou de génie
civil (Articles L.235-2 à L.235-14)
Section
3 : Intégration de la sécurité dans les ouvrages (Articles L.235-15 à
L.235-17)
Section
4 : Travailleurs indépendants (Article L.235-18)
Section
5 : Construction et aménagement des ouvrages (Article L.235-19)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Dispositions générales (Article R.235-1)
Section
2 : Règles d'hygiène
Sous-section
3 : Température des locaux (Article R.235-2-9)
Sous-section
5 : Installations sanitaires - Restauration (Article R.235-2-13)
Section
3 : Règles de sécurité (Articles R.235-3-9 à R.235-3-21)
Section
4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation
Sous-section
4 : Chauffage des locaux (Article R.235-4-9)
Sous-section
9 : Mesures d'application (Article R.235-4-18)
Section
5 : Dossier de maintenance des lieux de travail (Article R.235-5)
Chapitre VI : Comités d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Composition et fonctionnement (Articles R.236-1 à R.236-14)
Section
2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail
Sous-section
1 : Dispositions communes à tous les établissements (Articles R.236-15 à
R.236-21)
Sous-section
2 : Dispositions particulières aux établissements de moins de 300 salariés
(Article R.236-22-2)
Section
3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Articles R.236-23
à R.236-39)
Section
4 : Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail peut faire appel (Articles R.236-40 à R.236-42)
Chapitre VII : Prescriptions
particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans
un établissement par une entreprise extérieure.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Dispositions générales (Articles R.237-1 à R.237-4)
Section
2 : Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération (Articles
R.237-5 à R.237-11)
Section
3 : Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations
Sous-section
1 : Sécurité des salariés (Articles R.237-12 à R.237-15)
Section
3 : mesures de prévention pendant l'exécution des opérations
Sous-section
2 : Locaux et installations à l'usage des salariés des entreprises
extérieures (Article R.237-16)
Section
3 : Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations
Sous-section
3 : Surveillance médicale des salariés (Articles R.237-17 à R.237-21)
Section
4 : Rôle des institutions représentatives du personnel
Sous-section
1 : Dispositions communes (Articles R.237-22 à R.237-25)
Sous-section
2 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice (Articles R.237-26 et
R.237-27)
Sous-section
3 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de l'entreprise extérieure (Article R.237-28)
Chapitre VIII : Dispositions
particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de
bâtiment ou de génie civil.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Déclaration préalable (Articles R.238-1 et R.238-2)
Section
2 : Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Sous-section
1 : Attribution de la mission de coordination (Articles R.238-3 et R.238-4)
Sous-section
2 : Exercice de la fonction de coordonnateur (Articles R.238-5 à R.238-7)
Sous-section
3 : Critères de compétence du coordonnateur (Articles R.238-8 à R.238-10)
Sous-section
4 : Formation des coordonnateurs (Articles R.238-11 à R.238-15)
Section
3 : La mission de coordination (Articles R.238-16 à R.238-19)
Section
4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de
la santé
Sous-section
1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re et de 2e catégories
(Articles R.238-20 à R.238-24)
Sous-section
2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 3e
catégorie (Article R.238-25-3)
Section
5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Sous-section
1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re et de 2e catégories
(Articles R.238-26 à R.238-35)
Sous-section
2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 3e
catégorie (Article R.238-36-2)
Section
6 : Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (Articles R.238-37 à
R.238-39)
Section
7 : Voies et réseaux divers (Articles R.238-40 à R.238-45)
Section
8 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de
travail (Articles R.238-46 à R.238-56)
Titre IV : Medecine du travail.
Chapitre Ier:
Dispositions de droit commun.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Des services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement et des
services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité
économique et sociale
Sous-section
1 : Dispositions générales (Articles R.241-2 et R.241-3)
Sous-section
2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise (Articles
R.241-4 et R.241-5)
Sous-section
3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une
unité économique et sociale (Article R.241-6)
Sous-section
4 : Agrément et contrôle des services de santé au travail (Articles R.241-7 à
R.241-9)
Section
2 : Des services médicaux du travail interentreprises
Sous-section
1 : Organisation et fonctionnement (Articles R.241-10-1 et R.241-11)
Section
2 : Des services de santé au travail interentreprises
Sous-section
1 : Organisation et fonctionnement (Article R.241-12-1)
Section
2 : Des services médicaux du travail interentreprises
Sous-section
1 : Organisation et fonctionnement (Articles R.241-13 et R.241-14)
Section
2 : Des services de santé au travail interentreprises
Sous-section
1 : Organisation et fonctionnement (Article R.241-15-1)
Section
2 : Des services médicaux du travail interentreprises
Sous-section
1 : Organisation et fonctionnement (Articles R.241-16 à R.241-20)
Sous-section
2 : Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou
professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle (Articles
R.241-21 à R.241-25)
Section
3 : Dispositions diverses (Articles R.241-26 à R.241-28-1)
Section
4 : Des personnels des services médicaux du travail
Sous-section
1 : Des médecins du travail (Articles R.241-29 et R.241-30)
Section
4 : Des personnels des services de santé au travail
Sous-section
1 : Des médecins du travail (Articles R.241-31-3 et R.241-32-1)
Section
4 : Des personnels des services médicaux du travail
Sous-section
1 : Des médecins du travail (Article R.241-33)
Sous-section
2 : Des internes en médecine du travail (Article R.241-34-3)
Sous-section
3 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux (Articles R.241-35 à
R.241-38)
Sous-section
4 : Des secouristes (Articles R.241-39 et R.241-40)
Section
5 : Des missions des services médicaux du travail
Sous-section
1 : Action sur le milieu du travail (Articles R.241-41-3 à R.241-47)
Sous-section
2 : Examens médicaux (Articles R.241-48 à R.241-55)
Sous-section
3 : Documents médicaux (Articles R.241-56 et R.241-57)
Sous-section
4 : Recherches, études, enquêtes (Article R.241-58)
Chapitre II : Dispositions
applicables aux établissements mentionnés à l'article l. 792 du code de
la santé publique et aux syndicats interhospitaliers.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail
(Articles R.242-1 à R.242-10)
Section
2 : Missions du médecin du travail
Sous-section
1 : Action sur le milieu de travail (Articles R.242-11 à R.242-14)
Sous-section
2 : Examens médicaux (Articles R.242-15 à R.242-21)
Sous-section
3 : Documents médicaux (Articles R.242-22 et R.242-23)
Section
3 : Dispositions transitoires (Article R.242-24)
Chapitre III: Dispositions
particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de
travail temporaire.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail (Articles
R.243-2 à R.243-5)
Section
2 : Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés
par un contrat de travail temporaire (Article R.243-6)
Section
2 : Des personnels des services de santé au travail chargés des salariés liés
par un contrat de travail temporaire (Article R.243-7)
Section
2 : Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés
par un contrat de travail temporaire (Article R.243-8)
Section
3 : Action sur le milieu de travail et examens médicaux (Articles R.243-9 à
R.243-12)
Section
4 : Dispositions diverses (Articles R.243-13 à R.243-15)
Titre V :
Service social du travail.
Titre VI : Pénalités.
Chapitre Ier :
Conditions du travail.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Age d'admission
Paragraphe
1 : Dispositions générales (Article R.261-1-1)
Section
2 : Durée du travail
Paragraphe
2 : Travail à temps partiel et travail intermittent (Article R.261-3-1)
Paragraphe
3 : Heures supplémentaires (Article R.261-4)
Paragraphe
4 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs (Article
R.261-5)
Paragraphe
5 : Dispositions relatives aux cadres (Article R.261-6-1)
Section
3 : Travail de nuit (Articles R.261-7 et R.261-8)
Chapitre II :
Repos et congés.
Section
préliminaire : Repos quotidien (Article R.262)
Section
1 : Repos hebdomadaire (Articles R.262-1-1 et R.262-2)
Section
2 : Jours fériés
Paragraphe
1 : Dispositions générales (Articles R.262-3 et R.262-4)
Paragraphe
2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai (Article R.262-5)
Section
3 : Congés annuels (Article R.262-6)
Section
4 : Repos des femmes en couches (Article R.262-7)
Section
5 : Congés non rémunérés (Article R.262-8)
Chapitre
III : Hygiène et sécurité.
Chapitre
IV : Médecine du travail.
Chapitre
V : Service social du travail.
Livre III : Placement.
Titre Ier : Placement.
Chapitre Ier : Service
public de l'emploi.
Partie Législative
Section
1 : Organismes concourant au service public de l'emploi (Articles L.311-1 et
L.311-2)
Section
2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L.311-4
à L.311-4-2)
Section
3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L.311-5 à
L.311-6)
Section
4 : Agence nationale pour l'emploi (Articles L.311-7 et L.311-8)
Section
5 : Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons
de l'emploi (Articles L.311-9 à L.311-11)
Section
6 : Dispositions diverses (Article L.311-12)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Organismes qui concourent au service public du placement (Article
R.311-1-5)
Section
2 : Notification par les employeurs des places vacantes (Article R.311-2-1)
Section
3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi
Sous-section
1 : Inscription et radiation des demandeurs d'emploi (Article R.311-3-9)
Sous-section
2 : Accompagnement des demandeurs d'emploi (Article R.311-3-12)
Section
4 : Agence nationale pour l'emploi (Articles R.311-4-9 à R.311-4-22)
Section
5 : Collectivités territoriales (Article R.311-5-6)
Section
6 : Dispositions diverses (Article R.311-6-4)
Section
7 : Maisons de l'emploi (Article R.311-7-1)
Chapitre II : Placement privé.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
2 : Placement payant (Articles R.312-12 et R.312-13)
Titre II : Emploi.
Chapitre préliminaire :
Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Déclaration préalable à l'embauche (Articles R.320-1 à R.320-5)
Section
2 : Relevé mensuel des contrats de travail (Article R.320-1-1)
Chapitre
Ier : Controle de l'emploi.
Chapitre II : Fonds national de
l'emploi.
Partie Législative
Section
1 : Fonds national de l'emploi (Articles L.322-1 à L.322-6)
Section
2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et à
l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale (Article
L.322-7)
Section
2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une
activité économique (Article L.322-8)
Section
2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences
(Articles L.322-9 et L.322-10)
Section
3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée (Articles
L.322-11 à R.322-1-1)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
2 : Insertion des jeunes dans la vie sociale (Articles D.322-10-5 à
D.322-10-11)
Section
2 bis : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences
(Articles D.322-10-12 et D.322-10-13)
Section
3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée (Articles
D.322-11 à D.322-22)
Section
4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité
Sous-section
1 : Contrats insertion - revenu minimum d'activité (Articles D.322-22-2 à
D.322-22-11)
Sous-section
2 : Contrats d'avenir (Article D.322-23)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Conventions de coopération
A -
Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité (Articles
R.322-2 à R.322-5-1)
B -
Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations
spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel (Articles R.322-6
et R.322-7-2)
C - Consultation
(Articles R.322-8 et R.322-9)
Section
2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une
activité économique (Article R.322-10-5)
Section
2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences
(Article R.322-10-17)
Section
3 : Dispositions générales (Articles R.322-11 à R.322-15-2)
Section
4 : Contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats initiative emploi
(Article R.322-16-3)
Section
5 : Contrats d'avenir et contrats insertion-revenu minimum d'activité
(Articles R.322-17-9 et R.322-17-15)
Section
6 : Insertion par l'activité économique (Article R.322-18-2)
Chapitre III : Dispositions
regissant l'emploi de certaines categories de travailleurs.
Partie Législative
Section
1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et
assimilés (Articles L.323-1 à L.323-8-8)
Section
2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés
Sous-section
1 : Dispositions générales (Articles L.323-9 à L.323-14)
Sous-section
2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement
au travail (Articles L.323-15 à L.323-18)
Sous-section
3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu
ordinaire de travail (Article L.323-21)
Sous-section
4 : Travail protégé (Articles L.323-30 à L.323-33)
Sous-section
5 : Dispositions d'exécution (Article L.323-34)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et
assimilés
Sous-section
1 : Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement
à l'obligation d'emploi (Article D.323-1)
Sous-section
2 : Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement
pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles D.323-2 à
D.323-2-6)
Section
2 : Travailleurs handicapés
Sous-section
1 : Dispositions générales (Articles D.323-3-1 à D.323-3-13)
Sous-section
2 : Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au
travail (Articles D.323-4 à D.323-10-1)
Sous-section
4 : Travail protégé (Articles D.323-17 à D.323-28)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et
assimilés
Sous-section
1 : Exonération partielle de l'obligation d'emploi (Articles R.323-1 à
R.323-3-1)
Sous-section
2 : Procédure d'agrément des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou
d'établissement (Articles R.323-4 à R.323-7)
Sous-section
3 : Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des
contributions versées au fonds de développement pour l'insertion
professionnelle des travailleurs handicapés (Article R.323-8)
Sous-section
4 : Déclaration annuelle (Articles R.323-9-2 à R.323-11)
Section
2 : Travailleurs handicapés
Sous-section
2 : Préorientation des travailleurs handicapés (Article R.323-33-5)
Sous-section
3 : Equipes de préparation et de suite du reclassement (Article R.323-33-15)
Sous-section
4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail (Articles
R.323-34 à R.323-40)
Sous-section
5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres
d'éducation ou de rééducation professionnelle (Article R.323-41-5)
Sous-section
6 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
(Articles R.323-60 à R.323-65)
Sous-section
7 : Subvention à l'installation (Article R.323-73)
Sous-section
8 : Dispositions d'exécution (Articles R.323-80 à R.323-92)
Sous-section
10 : Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L 323-9 et
de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Articles R.323-116 à
R.323-119)
Sous-section
11 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (Articles R.323-120 à
R.323-126)
Chapitre IV : Cumuls d'emploi et
travail clandestin.
Partie Législative
Section
1 : Cumuls d'emplois (Articles L.324-1 à L.324-6)
Section
2 : Travail dissimulé (Articles L.324-9 à R.324-10)
Chapitre
V : Répression du travail illégal.
Titre III : Agence nationale pour
l'emploi.
Chapitre Ier : Agence
nationale pour l'emploi.
Chapitre
II : Conseil superieur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les
hommes.
Titre IV : Main d'oeuvre
etrangere.
Chapitre Ier :
Dispositions speciales a la main d'oeuvre etrangere
Partie Législative
Section
1 : Travailleurs étrangers
(en
vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (Articles L.341-5 à L.341-8)
Section
2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Articles
L.341-9 et L.341-10)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
1 : Travailleurs étrangers (Articles D.341-1 à L.341-4-1)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
(Articles
R.341-1 à R.341-7-2)
Section
2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Paragraphe
1 : Dispositions générales (Article R.341-9)
Paragraphe
2 : Conseil d'administration (Articles R.341-10 à R.341-14)
Paragraphe
3 : Comité consultatif (Articles R.341-15 et R.341-16)
Paragraphe
4 : Direction et administration (Articles R.341-17 à R.341-21)
Paragraphe
5 : Dispositions financières et comptables (Articles R.341-22 à R.341-35)
Chapitre
II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Titre V : Travailleurs privés
d'emploi.
Chapitre Ier :
Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi.
Partie Législative
Section
1 : Régime d'assurance (Articles L.351-3 à L.351-8)
Section
2 : Régime de solidarité (Articles L.351-9 à L.351-11)
Section
3 : Régimes particuliers (Articles L.351-12 à L.351-15)
Section
4 : Maintien des droits au revenu de remplacement (Articles L.351-16 à
L.351-20)
Section
5 : Institutions gestionnaires (Articles L.351-21 et L.351-22)
Section
6 : Dispositions diverses (Articles L.351-23 à L.351-25)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
1 : Privation totale d'emploi (Articles D.351-1 et D.351-2)
Section
2 : Privation partielle d'emploi (Articles D.351-3 à L.351-2)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Privation totale d'emploi
Sous-section
1 : Régime d'assurance (Articles R.351-1-1 à R.351-5-3)
Sous-section
2 : Régime de solidarité (Articles R.351-6 à R.351-19-1)
Sous-section
3 : Régimes particuliers (Articles R.351-20 à R.351-24)
Sous-section
4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au
revenu de remplacement (Articles R.351-25 à R.351-40)
Sous-section
5 : Aide à la création d'entreprise (Articles R.351-41-1 à R.351-49)
Section
2 : Privation partielle d'emploi (Articles R.351-50 à R.351-55)
Chapitre
II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs
aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.
Chapitre
III : Dispositions particulières.
Chapitre
IV : Aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi.
Titre VI : Pénalités.
Chapitre Ier :
Placement.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Service public du placement (Article R.361-1)
Section
2 : Placement privé (Article R.361-2)
Chapitre II : Emploi.
Partie Législative
Section
1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs -
Travailleurs handicapés (Article L.362-1)
Section
2 : Travail dissimulé (Articles L.362-3 à L.362-6)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif
économique (Article R.362-1-1)
Section
2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs :
travailleurs handicapés (Article R.362-2)
Section
3 : Cumuls d'emploi et travail clandestin (Articles R.362-4 à R.362-6)
Chapitre IV : Main
d'oeuvre etrangere.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Paragraphe
1 : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Article R.364-1)
Chapitre
V : Travailleurs privés d'emploi.
Livre IV : Les groupements
professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des
salariés.
Titre Ier : Les
syndicats professionnels.
Chapitre Ier : Statut
juridique des syndicats.
Partie Législative
Section
1 : Objet et constitution (Articles L.411-1 à L.411-9)
Section
2 : Capacité civile (Articles L.411-10 à L.411-20)
Section
3 : Unions de syndicats (Articles L.411-21 à R.411-1)
Chapitre II : Exercice du droit
syndical dans les entreprises.
Partie Législative
Section
1 : Dispositions générales (Articles L.412-1 à L.412-5)
Section
2 : Sections syndicales (Articles L.412-6 à L.412-10)
Section
3 : Délégués syndicaux (Articles L.412-11 à L.412-21)
Section
4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical
dans les entreprises du secteur public (Articles L.412-22 et L.412-23)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
3 : Délégués syndicaux (Articles R.412-1 à R.412-7)
Chapitre
III : Marques syndicales.
Titre II : Les délégués du
personnel.
Chapitre
Ier : Champ d'application.
Chapitre
II : Attributions et pouvoirs.
Chapitre
III : Composition et élections.
Chapitre
IV : Fonctionnement.
Chapitre
V : Licenciement des délégués du personnel.
Chapitre
VI : Dispositions générales.
Titre III : Les comités
d'entreprise.
Chapitre II : Attributions et
pouvoirs.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Personnalité civile (Article R.431)
Chapitre II : Attributions et
pouvoirs.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
2 : Institutions sociales d'entreprises (Articles R.432-2 et R.432-3)
Section
3 : Gestion des activités sociales et culturelles (Articles R.432-4 à
R.432-7)
Section
4 : Comités interentreprises (Articles R.432-8 à R.432-10)
Section
5 : Financement des activités sociales et culturelles (Articles R.432-11 à
R.432-16)
Section
6 : Attributions économiques (Articles R.432-17 et R.432-18)
Section
7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises
de moins de trois cents salariés (Article R.432-19)
Section
8 : Médiateur (Articles R.432-20 à R.432-25)
Section
9 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales
d'actionnaires (Articles R.432-26 et R.432-27)
Chapitre
III : Composition et élections.
Chapitre
IV : Fonctionnement.
Chapitre
V : Comités d'établissement et comité central d'entreprise.
Chapitre
VI : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux
et des salariés assimilés.
Chapitre
VII : Amélioration des conditions de travail.
Chapitre
VIII : Bilan social.
Chapitre IX : Comité de groupe.
Partie Législative
Section
1 : Champ d'application (Article L.439-6)
Section
2 : Groupe spécial de négociation (Articles L.439-7 à L.439-11)
Section
3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord (Articles
L.439-12 à L.439-17)
Section
4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité
d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord (Article L.439-18)
Section
5 : Dispositions communes (Articles L.439-19 à L.439-24)
439,
code-travail/sections/section-478.htm"> Section 1 : Champ
d'application (Article L.439-25)
Section
2 : Groupe spécial de négociation
Sous-section
1 : Constitution et fonctionnement du groupe spécial de négociation (Articles
L.439-26 à L.439-31)
Sous-section
2 : Dispositions relatives à l'accord négocié au sein du groupe spécial de
négociation (Articles L.439-32 et L.439-33)
Section
3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord
Sous-section
1 : Comité de la société européenne (Articles L.439-34 à L.439-41)
Sous-section
2 : Dispositions relatives à la participation (Article L.439-42)
Section
4 : Dispositions communes (Articles L.439-43 à L.439-47)
Section
5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la
société européenne (Articles L.439-48 à R.439-3)
Titre IV : Intéressement et
participation.
Chapitre
Ier : Association ou intéressement des travailleurs à
l'entreprise.
Chapitre II : Participation des
salariés aux fruits de l'expansion des entreprises.
Partie Législative
Section
1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
(Articles L.442-1 à L.442-14)
Section
2 : Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés
(Article L.442-15)
Section
3 : Dispositions diverses (Articles L.442-16 et L.442-17)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Paragraphe
1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation
(Article R.442-1)
Paragraphe
2 : Calcul de la réserve spéciale (Articles R.442-2 à R.442-5)
Paragraphe
3 : Répartition de la réserve spéciale (Article R.442-6)
Paragraphe
4 : Gestion de la réserve spéciale de participation (Articles R.442-7 à
R.442-17)
Section
2 : Information des salariés (Articles R.442-18 à R.442-20)
Section
3 : Dispositions diverses (Articles R.442-21 à R.442-26)
Section
4 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de
production (Articles R.442-27 à R.442-29)
Chapitre
III : Plan d'épargne d'entreprise.
Chapitre IV : Dispositions
communes.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Dispositions générales (Article R.444-1-6)
Section
2 : Conseil supérieur de la participation (Article R.444-2-6)
Titre V : Education ouvrière et
formation syndicale.
Chapitre
Ier : Congés d'éducation ouvrière.
Chapitre
II : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés
appelés à exercer des fonctions syndicales.
Titre VI : Pénalités.
Chapitre
Ier : Les syndicats professionnels.
Chapitre
II : Les delegues du personnel
Chapitre
III : Les comites d'entreprise
Chapitre
V : Education ouvrière et formation syndicale.
Titre VII : Fonds salariaux.
Chapitre
Ier : Les syndicats professionnels.
Chapitre
II : Les delegues du personnel.
Chapitre
III : Les comites d'entreprise.
Chapitre Ier : Les
syndicats professionnels.
Partie Législative
Section
1 : Statut juridique des syndicats (Article L.481-1)
Section
2 : Exercice du droit syndical dans les entreprises et marques syndicales
(Articles L.481-2 et L.481-3)
Chapitre
II : Les délégués du personnel.
Chapitre
III : Les comités d'entreprise.
Chapitre
VI : Droit d'expression des salariés.
Livre V : Conflits du travail.
Titre Ier : Conflits
individuels - conseils de prud'hommes.
Chapitre
Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
Chapitre II : Organisation et
fonctionnement des conseils de prud'hommes.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Organisation et fonctionnement de la juridiction (Articles R.512-1-1 à
R.512-17)
Section
2 : Organisation et fonctionnement du secrétariat-greffe (Articles R.512-18 à
R.512-35)
Chapitre III : Election des
prud'hommes.
Partie Législative
Section
1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales et des
listes de candidatures
Paragraphe
1 : Electorat (Article L.513-1)
Paragraphe
2 : Eligibilité (Article L.513-2)
Paragraphe
3 : Etablissement des listes électorales (Article L.513-3)
Paragraphe
4 : Etablissement des listes de candidatures (Article L.513-3-1)
Section
2 : Scrutin, installation des conseillers prud'hommes, élections
complémentaires (Articles L.513-4 à L.513-11)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Paragraphe
1 : Electorat (Articles R.513-1 à R.513-10)
Paragraphe
3 : Etablissement des listes électorales (Articles R.513-11 à R.513-30)
Section
2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes,
élections complémentaires
Sous-section
1 : Scrutin (Articles R.513-31-1 à R.513-114)
Sous-section
2 : Installation des conseillers prud'hommes (Article R.513-116)
Sous-section
3 : Elections complémentaires (Articles R.513-117 à R.513-120)
Chapitre
IV : Statut des conseillers prud'hommes.
Chapitre
V : Bureau de conciliation - bureau de jugement - formation de référé.
Chapitre VI : Procédure devant les
conseils de prud'hommes.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Recevabilité des demandes (Articles R.516-1 à R.516-3)
Section
2 : Assistance et représentation des parties (Articles R.516-4 à R.516-7)
Section
3 : Saisine du conseil des prud'hommes (Articles R.516-8 à R.516-12)
Section
4 : Le bureau de conciliation (Articles R.516-13 à R.516-20-1)
Section
5 : Le conseiller rapporteur (Articles R.516-21 à R.516-25)
Section
6 : Le jugement (Articles R.516-26-1 à R.516-29)
Section
7 : Le référé prud'homal (Articles R.516-30 à R.516-35)
Section
8 : L'exécution des jugements (Articles R.516-36 et R.516-37)
Section
9 : Dispositions générales et diverses (Articles R.516-38 à R.516-44)
Section
10 : Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de
licenciements pour motif économique (Articles R.516-45 à R.516-48)
Chapitre VII : Compétence des
conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Compétence (Articles R.517-1-1 et R.517-2)
Section
2 : Ouverture des voies de recours (Articles R.517-3 et R.517-4)
Section
3 : L'opposition (Article R.517-6)
Section
4 : L'appel (Articles R.517-7 à R.517-9)
Chapitre
VIII : Récusations.
Chapitre IX : Emoluments,
indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Huissiers de justice (Article R.519-1)
Section
2 : Témoins (Article R.519-2)
Titre II : Conflits collectifs.
Chapitre Ier : La
grève.
Partie Législative
Section
1 : Dispositions générales (Article L.521-1)
Section
2 : Grève dans les services publics (Articles L.521-2 à L.521-6)
Chapitre
II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des
conflits collectifs du travail.
Chapitre III : Conciliation.
Partie Législative
Section
1 : Dispositions générales (Articles L.523-1 à L.523-6)
Section
2 : Conciliation dans certains établissements publics et dans les entreprises
publiques à statut (Articles L.523-7 à L.523-11)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Dispositions générales (Article R.523-1)
Section
2 : Compétence et siège des commissions de conciliation (Articles R.523-2 et
R.523-3)
Section
3 : Composition des commissions de conciliation (Articles R.523-4 à R.523-9)
Section
4 : Fonctionnement des commissions de conciliation (Articles R.523-10 à
R.523-16)
Section
5 : Commissions de conciliation dans les professions agricoles (Articles
R.523-17 à R.523-25)
Chapitre IV : Médiation.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Procédure de médiation (Articles R.524-1 à R.524-10)
Section
2 : Etablissement des listes de médiateurs (Articles R.524-11 à R.524-13)
Section
3 : Procédure de médiation dans les professions agricoles (Article R.524-14)
Chapitre V : Arbitrage.
Partie Législative
Section
1 : L'arbitre (Articles L.525-1 à L.525-4)
Section
2 : La Cour supérieure d'arbitrage (Articles L.525-5 à L.525-9)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : L'arbitre (Article R.525-1)
Section
2 : La Cour supérieure d'arbitrage
Sous-section
1 : Organisation de la Cour supérieure d'arbitrage (Articles R.525-2 à
R.525-9)
Sous-section
2 : Introduction, instruction et jugement des recours (Articles R.525-10 à
R.525-18)
Chapitre
VI : Dispositions finales.
Titre III : Pénalités.
Chapitre
Ier : Conflits individuels
Chapitre II : Conflits collectifs.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Conciliation (Article R.532-1)
Section
2 : Exécution des sentences arbitrales et des accords intervenus au cours de
procédures de conciliation ou de médiation (Article R.532-2)
Livre VI : Contrôle de
l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Titre Ier : Services de
contrôle.
Chapitre
Ier : Inspection du travail.
Chapitre
II : Inspection médicale du travail.
Titre II :
Obligations des employeurs.
Titre III : Pénalités.
Chapitre
Ier : Services de contrôle.
Chapitre
II : Obligations des employeurs
Livre VII : Dispositions
particulières à certaines professions.
Titre Ier : Energie -
industries extractives.
Chapitre Ier : Mines et
carrières.
Partie Législative
Section
1 : Conditions de travail (Articles L.711-1 à L.711-4)
(Articles
L.711-5 à L.711-12)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux (Article D.711-1)
Section
2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux
Paragraphe
1 : Organisation générale (Articles D.711-2 à D.711-5)
Paragraphe
2 : Obligations des médecins du travail (Articles D.711-6 à D.711-16)
Paragraphe
3 : Personnel - Locaux et matériels (Article D.711-17)
Paragraphe
4 : Incompatibilités (Article D.711-18)
Paragraphe
5 : Qualification des médecins du travail (Article D.711-19)
Paragraphe
6 : Dispositions diverses (Article D.711-20)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Conditions de travail (Articles R.711-1 à R.711-5)
Section
2 : Hygiène et sécurité
Paragraphe
1 : Application des articles L 231-8 et L 231-9 (Articles R.711-6 à R.711-8)
Paragraphe
2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles
R.711-9 à R.711-13)
Chapitre II : Délégués mineurs.
Partie Législative
Section
1
Paragraphe
1 : Fonctions des délégués mineurs du fond (Articles L.712-1 à L.712-6)
Paragraphe
2 : Circonscriptions (Articles L.712-7 et L.712-8)
Paragraphe
3 : Elections (Articles L.712-9 à L.712-23)
Paragraphe
4 : Dispositions spéciales (Articles L.712-24 à L.712-32)
Section
2 : Délégués permanents de la surface (Article L.712-33)
Section
3 : Dispositions communes (Article L.712-34)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Délégués mineurs du fond
Paragraphe
1 : Fonctions des délégués mineurs (Articles R.712-1 à R.712-7)
Paragraphe
2 : Circonscriptions (Articles R.712-9 à R.712-12)
Paragraphe
3 : Elections (Articles R.712-13 à R.712-22)
Paragraphe
4 : Dispositions spéciales (Article R.712-23)
Section
2 : Délégués mineurs de la surface
Paragraphe
1 : Fonctions des délégués mineurs de la surface (Articles R.712-25 à
R.712-35)
Paragraphe
2 : Circonscriptions (Articles R.712-36 à R.712-39)
Paragraphe
3 : Elections (Articles R.712-40 à R.712-56)
Paragraphe
4 : Dispositions spéciales (Article R.712-57)
Section
3 : Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la
surface
Paragraphe
1 : Généralités (Articles R.712-58 à R.712-60)
Paragraphe
2 : Application de l'alinéa final de l'article L 712-13 (Articles R.712-61 à
R.712-69)
Chapitre III : Industries
électriques et gazières.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Extension des accords professionnels (Articles R.713-1 à R.713-3)
Section
2 : Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques
et gazières (Articles R.713-4 à R.713-6)
Section
3 : Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel
(Article R.713-7)
Titre II : Industries de
transformation et d'élaboration.
Chapitre Ier :
Travailleurs à domicile.
Partie Législative
Section
1 : Dispositions générales (Articles L.721-1 à L.721-8)
Section
3 : Salaires (Articles L.721-9 à L.721-17)
Section
4 : Règlement des litiges (Articles L.721-18 et L.721-19)
Section
5 : Dispositions spéciales à l'agriculture (Articles L.721-20 et L.721-21)
Section
6 : Hygiène et sécurité (Articles L.721-22 et L.721-23)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Dispositions générales (Articles R.721-3 et R.721-4)
Section
2 : Contrat de travail (Article R.721-5)
Section
3 : Salaires (Articles R.721-6 à R.721-9)
Section
4 : Règlement des litiges (Articles R.721-10 et R.721-11)
Section
5 : Dispositions spéciales à l'agriculture (Article R.721-12)
Section
6 : Hygiène et sécurité (Articles R.721-13 et R.721-14)
Chapitre
II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de
tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de
blanchiment et apprêts des étoffes.
Chapitre
III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
Titre III : Bâtiment et travaux
publics.
Chapitre
Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux
publics privés d'emploi par suite d'intempéries.
Chapitre
II : Congés payés des professions du bâtiment et des travaux publics.
Titre IV : Transports et
telecommunications .
Chapitre
Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés.
Chapitre II : Marins .
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
1 : Conventions relatives au travail
Paragraphe
2 : Salaires (Articles D.742-1 et D.742-2)
Section
2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités
d'entreprise (Articles D.742-3 à D.742-11)
Section
3 : Règlement des conflits collectifs de travail
Paragraphe
2 : Médiation (Articles D.742-12 à L.742-12)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Conventions relatives au travail
Paragraphe
1 : Conventions et accords collectifs de travail (Articles R.742-1 à R.742-6)
Section
2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des
entreprises d'armement maritime
Sous-section
1 : Entreprises occupant au moins cinquante salariés (Articles R.742-8-1 à
R.742-8-10)
Sous-section
3 : Dispositions diverses (Articles R.742-8-12 et R.742-8-13)
Section
4 : Règlements des conflits collectifs du travail
Paragraphe
1 : Conciliation (Articles R.742-7 à R.742-18)
Paragraphe
2 : Médiation (Articles R.742-19 et R.742-20)
Paragraphe
3 : Arbitrage (Article R.742-21)
Section
5 : Contrôle (Article R.742-22)
Section
6 : Aide publique aux marins privés d'emploi (Article R.742-38)
Section
7 : Contrôle de l'embauche des marins (Article R.742-39)
Chapitre III : Personnels des
entreprises de manutention des ports.
Partie Réglementaire - Décrets simples
congés
payés (Articles D.743-1 à L.743-2)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
2 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports
maritimes aux fruits de l'expansion (Articles R.743-2 à R.743-5)
Section
3 : Amélioration des conditions de travail
Paragraphe
1 : Commission paritaire spéciale (Articles R.743-6 à R.743-12)
Chapitre
IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière
d'heures supplémentaires de travail.
Titre V :
Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie.
Titre VI : Journalistes, artistes,
mannequins.
Chapitre Ier :
Journalistes professionnels.
Partie Législative
Section
1 : Dispositions générales (Articles L.761-1 à L.761-3)
Section
2 : Résiliation du contrat (Articles L.761-4 à L.761-7)
Section
3 : Rémunération et congés (Articles L.761-8 à L.761-14)
Section
4 : Carte d'identité professionnelle (Articles L.761-15 et L.761-16)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
2 : Résiliation de contrat (Article R.761-1)
Section
3 : Rémunération et congés (Article R.761-2)
Section
4 : Carte d'identité professionnelle
Paragraphe
1 : Carte d'identité de journaliste professionnel (Articles R.761-3 à
R.761-18)
Paragraphe
2 : Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire (Articles
R.761-19 à R.761-23)
Chapitre II : Artistes, auteurs,
compositeurs, gens de lettres.
Partie Législative
Section
2 : Artistes de spectacles : contrat, rémunération, placement
Paragraphe
1 : Contrat (Article L.762-1)
Paragraphe
2 : Rémunération (Article L.762-2)
Paragraphe
3 : Placement (Articles L.762-3 et L.762-4)
Section
2 :Artistes de spectacles : contrat, rémunération, placement
Paragraphe
3 : Placement (Article L.762-5)
Section
2 : Artistes de spectacles : contrat, rémunération, placement
Paragraphe
3 : Placement (Articles L.762-6 à L.762-12)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
2 : Artistes du spectacle : congés payés (Articles D.762-1 à D.762-11)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
2 : Artistes du spectacle
Paragraphe
3 : Placement (Articles R.762-2 à R.762-19)
Chapitre III : Mannequins.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et
au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et
l'utilisateur (Articles R.763-1 à R.763-3)
Section
2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de
mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en
cas de défaillance de celle-ci
Sous-section
1 : Garantie financière exigée des agences de mannequins (Articles R.763-4 à
R.763-18)
Sous-section
2 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de
défaillance de celle-ci (Articles R.763-19 à R.763-22)
Section
3 : Règles applicables à la licence d'agence de mannequins (Articles R.763-23
à R.763-29)
Titre VII : Concierges et employés
d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison.
Chapitre
Ier : Congés annuels.
Chapitre
II : Litiges nés du contrat de travail.
Chapitre III : Surveillance
médicale.
Partie Législative
Section
1 : Dispositions communes (Articles L.773-1 à L.773-6)
Section
2 : Dispositions applicables aux assistants maternels (Articles L.773-7 à
L.773-11)
Section
3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des
particuliers (Articles L.773-12 à L.773-16)
Section
4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants
familiaux employés par des personnes morales de droit privé (Articles
L.773-17 à L.773-24)
Section
5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des
personnes morales de droit privé (Article L.773-25)
Section
6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des
personnes morales de droit privé (Articles L.773-26 à L.773-29)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
1 : Dispositions communes (Articles D.773-5 et D.773-6)
Section
2 : Dispositions applicables aux assistants maternels (Articles D.773-7 à
D.773-11)
Section
3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des
particuliers (Article D.773-12)
Section
4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants
familiaux employés par des personnes morales de droit privé (Articles D.773-13
à D.773-15)
Section
5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des
personnes morales de droit privé (Article D.773-16)
Section
6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des
personnes morales de droit privé (Articles D.773-17 à D.773-20)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Organisation de la surveillance médicale (Articles R.773-1 à R.773-6)
Section
2 : Examens médicaux (Articles R.773-7 à R.773-12)
Chapitre
IV : Educateurs et aides familiaux.
Chapitre
Ier : Catégories particulières de travailleurs.
Chapitre
II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de
détail.
Chapitre
III : Halles centrales de paris.
Chapitre
IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise.
Chapitre
V : Sportifs professionnels.
Chapitre V bis
: Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur
privé.
Titre IX : Pénalités.
Chapitre Ier : Energie,
industries extractives.
Partie Législative
Section
1 : Mines et carrières (Article L.791-1)
Section
2 : Délégués mineurs (Articles L.791-2 et L.791-3)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Mines et carrières (Articles R.791-1 à R.791-2-1)
Section
2 : Délégués mineurs (Article R.791-3)
Chapitre II : Industries de
transformation.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Travailleurs à domicile (Article R.792-1)
Chapitre
III : Bâtiment et travaux publics.
Chapitre
V : Voyageurs, représentants et placiers.
Chapitre VI : Journalistes,
artistes, mannequins.
Partie Législative
Section
1 : Journalistes professionnels (Article L.796-1)
Section
2 : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres, artistes du spectacle
(Article L.796-2)
Section
3 : Mannequins (Article L.796-3)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Journalistes professionnels (Article R.796-1)
Section
2 : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres (Articles R.796-2 et
R.796-3)
Chapitre
VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de
maison.
Chapitre
VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et
d'entreprises (halles de paris).
Livre VIII : Dispositions
spéciales aux départements d'outre-mer.
Titre Ier : Conventions
relatives au travail.
Chapitre
Ier : Parrainage.
Chapitre
II : Titre de travail simplifié.
Chapitre
III : Conventions collectives.
Chapitre IV : Salaires.
Partie Législative
Section
1 : Salaire minimum de croissance (Articles L.814-1 à L.814-4)
Partie Réglementaire - Décrets simples
Section
1 : Salaire minimum de croissance (Article D.814-1)
Section
2 : Règles particulières à la répartition des pourboires (Article D.814-4)
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
2 : Rémunération mensuelle minimale
Sous-section
1 : Dispositions générales (Articles R.814-1 à R.814-9)
Sous-section
2 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
(Articles R.814-10 à R.814-12)
Titre II : Réglementation du
travail.
Chapitre
Ier : Durée du travail.
Chapitre II : Médecine du travail.
Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État
Section
1 : Des services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement
Sous-section
1 : Dispositions générales (Articles R.822-2 et R.822-3)
Sous-section
2 : Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise (Articles
R.822-4 et R.822-5)
Sous-section
3 : Déclarations de création - Agrément des services médicaux - Contrôle
(Articles R.822-6 à R.822-9)
Section
2 : Des services médicaux du travail interentreprises
Sous-section
1 : Organisation et fonctionnement (Articles R.822-10 à R.822-20)
Sous-section
2 : Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou
professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle (Articles
R.822-21 à R.822-25)
Section
3 : Dispositions diverses (Articles R.822-26 à R.822-28)
Section
4 : Des personnels des services médicaux du travail
Sous-section
1 : Des médecins du travail (Articles R.822-29 à R.822-34)
Sous-section
2 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux (Articles R.822-35 à
R.822-38)
Sous-section
3 : Des secouristes (Articles R.822-39 et R.822-40)
Section
5 : Des missions des services médicaux du travail
Sous-section
1 : Action sur le milieu du travail (Articles R.822-41 à R.822-47)
Sous-section
2 : Examens médicaux (Articles R.822-48 à R.82
| 
